Travail de synthèse effectué par Maître Suheyla Genç avec la collaboration de Madame Nalan Bichon et de Monsieur Ismail Kilinç pour la traduction.

Communiqué par l’antenne Ankara et publié dans le journal « La Passerelle Info » No 39, avril 2006

Le régime matrimonial constitue des règles juridiques qui régissent le patrimoine des couples acquis avant et pendant le mariage (biens mobiliers, immobiliers, fortune, etc…), sa gestion, son usufruit et toutes les opérations le concernant.

            Les types de régimes matrimoniaux

- le régime légal

Si le couple n’a pas opté avant ou après le mariage pour le régime sélectif inscrit dans la loi concernant la gestion et le partage de patrimoine, le couple est automatiquement soumis au régime légal. ?

Il est reconnu au couple le droit de choisir un des régimes matrimoniaux inscrits dans la loi. Mais si le couple n’a pas fait de contrat ou n’a pas utilisé le droit de choisir un des régimes, il est soumis au régime légal sans nécessiter aucune opération.

Le régime matrimonial inscrit dans le nouveau code civil entré en vigueur le 1^er janvier 2002 est un régime de partage des biens nouvellement acquis. Dans l’ancien code civil, le régime légal était la séparation des biens.

- Qu’est-ce que le régime sélectif ? Le contrat de régime matrimonial ? Quand, comment et où établir celui-ci ?

            Le régime matrimonial sélectif

Le régime matrimonial sélectif est un régime que le couple peut choisir dans les limites inscrites à la loi en faisant un contrat de biens. Dans le nouveau code civil, à l’intérieur du régime sélectif, on trouve

1)     la séparation des biens

2)     la séparation des biens à partager

3)     la communauté des biens

            Le contrat de mariage

Le contrat de mariage est un contrat que les couples choisissent parmi les régimes sélectifs inscrits dans la loi. Il est possible de choisir la séparation des biens ou la séparation des biens à partager ou la communauté des biens. Si aucune sélection (choix) n’est faite, le couple est soumis au régime légal.

            Le contrat est fait :

1) pendant le recours pour le mariage

2) avant le mariage

3) après le mariage

            4) le contrat fait avant ou après le mariage est établi ou certifié  par un notaire.

            Le régime matrimonial sans partage

Ce régime constitue un régime où aucune modification ne saurait se produire sur le patrimoine de chacun des membres du couple, ni sur sa gestion, ni sur son usufruit et où aucun partage ne pourra se réaliser, une fois le mariage terminé.

            Les régimes matrimoniaux avec partage

1)     participation aux biens acquis

2)     la séparation de biens avec partage

3)     la communauté de biens

Le régime matrimonial perd effet dans deux cas : la fin du mariage (divorce, annulation du mariage, décès de l’un des conjoints) ou en cas de changement de contrat pour passer à un autre régime.

            Quand prend fin le régime matrimonial ?

1)     S’il y a divorce, à la date de l’ouverture du procès ;

2)     Si le juge décide la séparation de biens, à la date de l’ouverture du procès ;

3)     Si l’un des conjoints décède, à la date du décès ;

4)     Si le couple opte pour un autre régime, la date du nouveau contrat signé chez le notaire.

Le couple peut toujours changer de régime en signant un contrat entre eux

            Comment s’effectue un changement de régime ?

1)     avec un contrat (le couple signe un nouveau contrat devant notaire) ;

2)     par décision du tribunal (suite à la demande justifiée d’un des conjoints)

            Quels sont les groupes de biens dans le régime de participation aux biens acquis ? Que signifie « biens propres » et » biens acquis » ?

Biens acquis :

1)     salaire, rémunération ;

2)     tous versements effectués par des organismes de sécurité sociale ;

3)     indemnité reçue en cas d’invalidité ;

4)     revenus provenant de biens personnels (loyers, intérêts) ;

5)     valeurs remplaçant les biens acquis.

Biens propres :

1)     tout objet à utilisation individuelle ;

2)     biens acquis avant le mariage ;

3)     tout bien hérité ou acquis par donation avant le mariage ;

4)     dommages et intérêts matériels ;

5)     toute valeur remplaçant des biens personnels.

Comment s’effectue la liquidation de la participation aux biens acquis ?

1)     On sépare les biens de chacun ;

2)     On détermine les biens propres et les biens acquis par chacun des conjoints ;

3)     S’il y a lieu, on fait la compensation entre les biens propres et les biens acquis ;

4)     Pour chacun, on détermine la plus-value : chaque conjoint a droit à la moitié de la plus-value, et chacun garde ses biens propres.

            Qu’est-ce que le régime de séparation de biens ?

C’est un régime où chaque conjoint a le pouvoir de gestion, d’usufruit et de possession, et est responsable de son patrimoine, vis-à-vis de ses dettes et, lorsque le mariage prend fin, aucun partage ne s’effectue entre eux.

            Qu’est-ce que le régime de séparation de biens avec partage ?

Chaque conjoint a le droit de gestion et d’usufruit sur son patrimoine dans les limites légales.

Les groupes de biens dans le régime de séparation de biens avec partage :

1)     les biens soumis au partage ;

2)     les biens acquis pendant le mariage et destinés à l’usage collectif ;

3)     les investissements effectués pour protéger l’avenir économique de la famille ;

4)     d’autres valeurs remplaçant ces biens

Les biens hors partage :

1)     les biens acquis par chaque conjoint avant qu’il soit soumis à ce régime ;

2)      les biens provenant d’un héritage ;

3)      les avoirs à titre de réparation morale ;

4)      les revenus acquis par donation ou par testament.

            Qu’est-ce que la communauté des biens ?

Il s’agit de deux types de biens :

1)     les biens communs

2)      les biens propres

On entend par communauté de biens :

1)     de type général : la communauté de biens générale est constituée de tous les biens et revenus hormis les biens personnels ;

2)      de type limité : la communauté des biens acquis pendant le mariage suivant le contrat matrimonial

            Que vont faire ceux qui étaient déjà mariés au moment de l’entrée en vigueur du nouveau code civil ?

Premièrement, à partir de l’entrée en vigueur du code civil, c'est-à-dire à partir du 1^er janvier 2002, le couple dispose d’un an pour choisir l’un des régimes.

Si le couple n’opte pas pour un régime particulier, c’est celui de la séparation des biens qui est en vigueur jusqu’au 1^er janvier 2002, et, après cette date, c’est le régime de participation aux biens acquis qui est valable.

Deuxièmement, le couple peut opter pour un nouveau régime matrimonial et accepte que celui-ci soit rétroactif jusqu’à la date du mariage.

Sortie culturelle de La Passerelle en mars

La Passerelle vous propose une sortie culturelle le dimanche 1^er mars, au Musée Koç à Hasköy. Tout le monde, ou presque y est allé et connaît cet endroit. Mais, la particularité de ce lieu est qu’il ne cesse de se développer  et que les expositions temporaires sont très intéressantes. Depuis le 17 décembre 2008,  et jusqu’au 15 mars 2009, une exposition de Henry Kupjack, « Minyatür Odalar », « Pièces Miniatures Au-delà de Rêves » vous étonnera  par son originalité.

 

Cet artiste américain crée des mondes minuscules, fascinants, parfaits, complets dans chaque détail. L'exposition est composée de pièces à thème autour de 21 concepts différents qui reflètent le style de vie, les caractéristiques architecturales et l'esprit de périodes importantes de l'histoire mondiale.

Les travaux de Henry Kupjack, unique représentant de cet art, ont été exposés dans plusieurs musées et galeries mondiaux, comme le Musée d'Art Florida de Naples, le Musée Winterthur, l'Institut d'Art de Chicago, la Bibliothèque de Boston et le Musée d'État d'Illinois.

Les 21 pièces miniatures exposées sont les suivantes:

Tente de Siège d'Alexandre à Halicarnasse (333 av. JC).

Restaurant américain au mobilier rouge (1942)

Chambre à coucher du Palais de Ptolémée (200 av. JC).

Salle à manger Dauphine de la Taverne Raleigh (1770).

Chambre à coucher provinciale française (1850)

Cuisine de ferme japonaise (1700)

Cabine d’un capitaine de pirate de 17ème siècle (1680)

Salon Blackwell (1760

Salon aux escaliers Montmorency (1830).

Salon Nouvelle Orléans (1850).

Studio d'Artiste des années 1950 à New York (1954).

Salle de bal et Bar à San Francisco (1885).

Wagon de luxe Pullman (1893).

Combles H.C. Kupjack Grenier (1995).

Bibliothèque Biedermeier (1815).

Bar anglais du 18ème siècle (1795).

Salle à manger Louis XVI (1785).

Coulisse du Théâtre Wintergarden (1940).

Bureau et Chambre à coucher de Thomas Jefferson (1770).

Salle à manger d’Ulysses Grant à Galena (1879).

La 21 e pièce miniature représente d’un café ottoman du 18ème siècle créé par Kupjack à la demande de Rahmi Koç.

Pour vous rendre à ce musée, nous vous suggérons un petit voyage sur la Corne d’Or. Nous  vous invitons à prendre le bateau qui va de village en village, en sillonnant cet espace rempli d’Histoire. Le  « motor »  part d’Usküdar toutes les heures et va jusqu’à Eyüp, il s’arrête à Hasköy (juste à côté du musée).

Si le temps le permet et si le cœur vous en dit, venez nous rejoindre à l’embarcadère de Karaköy, dimanche matin 1^er mars, à 10h30, le départ est à 10h45. Sinon rendez-vous a l’intérieur du musée. (Il n’est pas nécessaire d’attendre pour commencer la visite)

A bientôt !

N.B. Toutefois, il serait bon de nous informer préalablement de votre participation pour qu'un responsable de "La Passerelle" puisse vous accueillir.

Si les conditions météorologiques sont très mauvaises, la visite sera annulée.
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Prix d’entrée du musée : Adultes 9TL, étudiants 4,5TL

Ouvert tous les jours sauf le lundi de 10h à 17h, le week-end jusqu'à 19h

Musée Rahmi M. Koç

Hasköy Caddesi No. 5, Sütlüce – Hasköy

Tel: (212) 369 66 00

Le pain d'épices est souvent considéré comme une friandise de la Saint-Nicolas, mais il serait dommage de se priver de sa couleur d’ambre tout le reste de l’année et je vous propose de le déguster en toutes saisons en le confectionnant vous même.

Rien n’empêche de le présenter avec une boule de glace à la vanille. Pas d’œufs dans la composition, les petits allergiques vont pouvoir se régaler aussi. Ce n’est pas un gâteau connu en Turquie mais pour ce qui est des ingrédients, il y a tout ce qu’il faut sur place.

Anis étoilée  = Yıldız anason 

Cannelle = Tarçın

Cardamome = Kakule

Gingembre = Zencefil

Miel = Bal

Ma recette.

Ingrédients :

300g de farine, 1 dose de levure, 1cuiller à thé de bicarbonate de soude, 2 cuillers à dessert de cannelle en poudre, 1 cuiller à thé de gingembre moulu, 2 cuillers à thé d’anis étoilée moulue, 1 cuiller à thé de cardamome en poudre, un zeste d’orange (facultatif)

150g de miel, 150ml de lait, 50g de sucre en poudre et 100g de beurre ou margarine.

Préparation :

Mettre la première série d’ingrédients dans un saladier

Faire fondre les autres dans une petite casserole à feu doux et laisser refroidir. Puis verser dans le saladier et mixer le tout, quelques minutes, pour obtenir une pâte homogène. Laisser reposer.

Beurrer un moule à cake et y verser la préparation.

Cuisson :

Environ 1 heure à four moyen (180o). On peut couvrir à mi-cuisson d’une feuille d’aluminium si le pain brunit trop vite.

Une recette de Patricia 

Chers adhérents,

Comme vous avez pu le constater ces deniers temps, l’activité culturelle de
l’Institut Français à Istanbul est dense, ce qui nous conduit à vous transférer de
nombreux messages à ce sujet qui finissent par saturer votre boite de réception et
tend à limiter la possibilité de transmettre d’autres messages d’information de La
Passerelle.
Nous avons donc décidé de suspendre le transfert des messages « infist » et nous
vous invitons à consulter régulièrement leur site pour vous tenir informé de la
programmation. www.infist.org

Si vous désirez continuer à recevoir leurs messages, vous pouvez en faire la demande à:

Zeynep PEKER
Responsable de la communication de l’Institut Français d’Istanbul
Consulat Général de France à Istanbul
Institut Français d'Istanbul
Istiklal Caddesi N°4 - 34435 Taksim - Istanbul
z.peker@infist.org     
Tel : (00 90) (212) 393.81.11 (117)
Fax : (00 90) (212) 244.44.95

Nous vous remercions de votre compréhension.